À l’aube de l’ouverture de la 15^e session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (AÉP), la Procureure la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a annoncé publiquement que l’examen préliminaire de son Bureau concernant la situation en Afghanistan pourrait déboucher de façon imminente sur l’ouverture d’une enquête relative aux allégations de crimes contre l’humanité et crimes de guerres qui auraient été commis par les Talibans, les services de sécurité afghans et le personnel des forces armées américaines dans le cadre du conflit armé opposant les forces progouvernementales et antigouvernementales.

Quelques jours plus tard, le Bureau du Procureur a publié le Rapport sur les enquêtes menées en 2016 en matière d’examen préliminaire (« Rapport 2016 ») dans lequel la Procureure Bensouda réitère que toutes les conditions requises pour ouvrir une enquête sont présentes et indique que « le Bureau [étant arrivé] au terme de son évaluation des facteurs énoncés aux alinéas a à c de l’article 53-1 du Statut, [il] s’apprête à décider, de façon imminente, de demander ou non à la Chambre préliminaire l’autorisation d’ouvrir une enquête sur la situation en République islamique d’Afghanistan à compter du 1er mai 2003 ».

Le premier Procureur de la CPI, Louis Moreno Ocampo, avait annoncé publiquement en 2007 l’ouverture d’un examen préliminaire en Afghanistan, qui a ratifié le Statut de Rome le 10 février 2003, donnant ainsi à la CPI une compétence sur les faits commis sur le territoire afghan ou par des ressortissants de ce pays à compter de 2003 pouvant constituer des crimes au sens de ce traité international.

Elle s’insérait alors dans le contexte du conflit en Afghanistan, amorcé dans la foulée des attaques terroristes du 11 septembre 2001, aux États-Unis. À la suite à ces attaques, une coalition de pays dirigée par les États-Unis a procédé à des frappes aériennes et à de multiples opérations terrestres en Afghanistan afin de déloger les Talibans, associés au réseau d’Al Qaeda. Ces opérations ont permis d’évincer les Talibans du pouvoir et de former un gouvernement provisoire en décembre 2001 sous les auspices de l’ONU, avant d’être remplacé en 2002 par un nouveau gouvernement afghan de transition. Les affrontements se sont néanmoins poursuivis et les Talibans et autres groupes armés opposés aux forces gouvernementales ainsi qu’à leurs alliés occidentaux ont regagné du terrain dans le sud et l’est du pays. Le conflit armé s’est par la suite intensifié et s’est étendu au nord et à l’ouest, alors qu’ont persisté de violents combats qui, entre 2007 et juin 2015, ont causé la mort de plus de 23 000 civils conformément aux chiffres révélés par la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA)[1].

Depuis le début de l’examen préliminaire de la situation afghane par le Procureur, entamé en juin 2006, le Bureau du Procureur a reçu plus de 112 communications au titre de l’article 15 du Statut de Rome[2]. Ces communications reçues par le Bureau du Procureur appuient l’idée que des crimes contre l’humanité[3] et des crimes de guerre[4] auraient été commis à la fois par les forces progouvernementales qu’antigouvernementales[5].

Si la Procureure Bensouda jugeait nécessaire d’aller au-delà de l’examen préliminaire et d’ouvrir une enquête, il s’agirait de la toute première fois qu’une enquête de la CPI viserait des ressortissants américains, ce qui n’est pas sans soulever de vives inquiétudes du côté des États-Unis qui, mentionnons-le, ne sont pas parties au Statut de Rome. Selon un récent article du Foreign Policy, des responsables américains se sont d’ailleurs récemment rendus à La Haye afin de discuter de la future enquête et en ont profité pour exprimer leurs préoccupations quant à l’éventualité d’une telle procédure.

La CPI a plusieurs fois dénoncé les cas de maltraitance des détenus afghans par les militaires américains survenus entre 2003 et 2005, soulignant la cruauté et la vigueur avec lesquelles les présumés crimes avaient été commis[6]. Elle a à cet effet rappelé que « certaines des “méthodes d’interrogatoire améliorées” qui auraient été approuvées par de hauts responsables de l’armée américaine en Afghanistan entre février 2003 et juin 2004, pourraient, en fonction de la gravité et de la durée de leur utilisation, être qualifiées de traitements cruels, torture ou atteintes à la dignité de la personne tels que définis par la jurisprudence internationale »[7]. La Cour a de plus relevé l’utilisation, par les forces américaines, de méthodes d’interrogatoires illégitimes telles que « la privation de nourriture, la privation de vêtements, la manipulation de l’environnement, la perturbation du sommeil, l’utilisation de peurs individuelles, le maintien dans des positions pénibles, la privation sensorielle (la privation de lumière et l’isolement auditif) et la stimulation excessive des sens »[8]. Elle a finalement relevé le bombardement de l’hôpital de Médecins sans frontières à Kunduz, survenu en 2015 et qui a coûté la vie à 42 personnes, dont 24 patients et 14 membres du personnel de Médecins sans frontières[9].

Or, porter des accusations contre certains Américains n’est pas une mince affaire et l’on ignore si le Bureau du Procureur de la CPI pourra véritablement procéder compte tenu du nombre imposant de preuves qu’il lui faudrait recueillir à cet effet, sachant qu’il n’a recueilli à ce stade aucun témoignage ni expertise et qu’en recueillir sera un travail considérable à l’issue incertaine[10].

De plus, puisqu’aucun membre de la CPI n’a renvoyé la situation à la Cour, la Procureure devra dès lors présenter à la Chambre préliminaire une demande d’autorisation en ce sens, accompagnée de tout élément justificatif recueilli, avant de pouvoir lancer une enquête préliminaire. Cette procédure pourrait prendre plusieurs mois (Statut de Rome, article 15).

À cette occasion, elle devra prouver que les États-Unis n’ont pas eux-mêmes, par des procédures d’enquêtes internes, répondu aux allégations de torture et procédé à leurs propres poursuites au niveau national, en conformité avec le principe de complémentarité (Statut de Rome, Préambule, para 10). On peut également douter de la propension des acteurs américains à offrir une collaboration honnête et efficace à la CPI, dans la mesure où, à plusieurs moments, les États-Unis ont rappelé leur position voulant que la Cour n’ait aucune compétence à leur égard et que tout argument contraire serait une atteinte à la souveraineté de ce pays (Statut de Rome, Préambule, para 10). Bien que sous l’administration Obama, les échanges entre ce pays et la CPI aient été plus ouverts et cordiaux, ouvrant même la porte à une collaboration plus active, les récentes élections laissent présager que cette tendance pourrait prendre fin de façon assez drastique et abrupte, rendant la collecte de preuves et de renseignements des plus difficiles, d’autant plus que le gouvernement afghan, malgré le fait que cet État soit partie au Statut de Rome, n’offre pas une ouverture optimale et risque de porter à mal la conduite des enquêtes et des arrestations[11].

Finalement, sur une note plus optimiste, il semble que, malgré les difficultés colossales qui s’annoncent, l’ouverture probable d’une enquête sur la situation en Afghanistan pourrait faire mentir certains États africains qui, à l’occasion de l’AÉP, réitèrent leur menace de se retirer du Statut de Rome soutenant, comme argument principal à leur retrait, le fait que les États africains soient la cible constante de la CPI. Cette possible enquête, qui s’ajouterait à plusieurs enquêtes ou examens préliminaires déjà en cours à l’extérieur du territoire africain[12], pourrait vraisemblablement servir d’argument solide à l’encontre des attaques que la Cour risque de subir, renforçant ainsi sa juridiction fragilisée.

 

La délégation du Partenariat canadien à la 15e Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale est financée par le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH) par le biais du projet “Strengthening Justice for International Crimes: A Canadian Partnership”.

[1] Rapport sur les activités menées en 2015 par le Bureau du Procureur en matière d’examen préliminaire [Rapport 2015], 12 novembre 2015, en ligne: https://www.icc-cpi.int/iccdocs/otp/OTP-PE-rep-2015-Fra.pdf.

[2] Rapport 2015.

[3] Meurtre et emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté.

[4] Meurtre, traitements cruels, atteintes à la dignité de la personne, condamnations prononcées et exécutions effectuées sans autorisation de l’autorité judiciaire compétente, attaques dirigées intentionnellement contre la population civile, des biens de caractère civil et des missions d’aide humanitaire, et tuer ou blesser par traîtrise un adversaire combattant.

[5] Ibid.

[6] Rapport 2015.

[7] Rapport sur les activités menées en 2014 par le Bureau du Procureur en matière d’examen préliminaire [Rapport 2014], 2 décembre 2014, en ligne: https://www.icc-cpi.int/iccdocs/otp/FRA-2014-Report-PE-Activities.pdf.

[8] Ibid.

[9] Ibid.

[10]David Bosco. « Exclusive: International Criminal Court Poised to open investigation into war crimes in Afghanistan », Foreing Policy (31 octobre 2016) en ligne : https://foreignpolicy.com/2016/10/31/exclusive-international-criminal-court-poised-to-open-investigation-into-war-crimes-in-afghanistan/.

[11] Stéphanie Maupas. « La procureure de la CPI veut ouvrir une enquête sur l’Afghanistan », Le Monde (3 novembre 2016) en ligne : http://www.lemonde.fr/international/article/2016/11/03/la-procureure-de-la-cpi-veut-ouvrir-une-enquete-sur-l-afghanistan_5024643_3210.html#iIYiLjMKKf2FKOSL.99.

[12] Notamment en Géorgie (enquête), Colombie, Irak et Palestine (examens préliminaires)