Retrait des pays africains de la CPI: Le Burundi à l’AÉP

La deuxième journée de la 15e session de l’Assemblée des États Parties au statut de Rome, qui se tient présentement à la Haye du 16 au 24 Novembre 2016, a été marquée par plusieurs déclarations des représentants des pays membres. Presque toutes les délégations ont réitéré leur soutien à la Cour Pénale Internationale (CPI), excepté quelques-uns dont le Burundi, qui a remis en cause l’existence même de la Cour.

Bien que les pays africains aient à l’origine majoritairement soutenu la création de la CPI, la volonté du procureur Ocampo de poursuivre le président en exercice du Soudan, Omar Al-Bashir, est la décision, qui semble t-il, a déclenché ce vaste mouvement d’opposition et d’indignation chez certains dirigeants africains. Une décennie seulement après le début de ses activités, la légitimité de la Cour est remise en cause. En effet, depuis quelques temps, la Cour fait face à des critiques de plus en plus virulentes de la part de certains dirigeants et intellectuels africains. Elle est décrite comme un instrument du néocolonialisme, destiné à perpétuer la domination des États Nord sur ceux du Sud. Cette critique est revenue au cours de cette 15e session dans la déclaration de l’ambassadeur du Burundi, S.E Vestine Nahimana. Selon ce diplomate, , la notification faite par son pays, à la CPI, de se retirer du statut de Rome est consécutive aux souhaits exprimés de façon souveraine par le peuple burundais.. La loi portant retrait de son pays du Statut de Rome a été promulguée le mardi 18 octobre 2016 par le président de la république, Pierre Nkurunziza. Les raisons qui ont motivé ce retrait sont nombreuses. Il cite, entre autres: 1) le manque de coopération et de d’intérêt de la Cour pour poursuivre des personnes identifiées par les autorités burundaises comme étant auteurs des violations graves des droits humains; 2) les pressions exercées par la Belgique (ancienne puissance coloniale), l’Union Européenne et l’Organisation des Droits de l’Homme, dans la décision du Procureure d’ ouvrir un examen préliminaire sur la crise de 2015 au Burundi.

Bref, selon le diplomate burundais, la CPI serait un instrument à la main de l’Occident et viserait à entraver le développement économique et la stabilité des États africains. La politique de la CPI serait une forme de recolonisation indirecte de l’Afrique par l’Occident, et mettrait en cause la souveraineté nationale des pays du Sud. Les détracteurs de la CPI, à l’instar du Burundi, appuient leur opposition sur le fait qu’à part la Géorgie, toutes les affaires que la cour examine actuellement concernent l’Afrique. Ils se demandent pourquoi la Procureure de cette Cour ne se préoccupe pas des crimes internationaux commis dans les autres parties du monde. Ils ferraillent également contre l’intransigeance du Conseil de sécurité, après que celui-ci ait rejeté les demandes de l’Union Africaine visant à mettre fin aux procédures à l’encontre du président soudanais.

Une telle assimilation du travail de la CPI au néocolonialisme, nous parait exagérée. Nous pensons en revanche que les critiques actuelles envers la CPI proviennent particulièrement de chefs d’États qui ont vraisemblablement quelque chose à se reprocher dans les violences qui ont cours dans leurs pays et dont ils sont souvent les instigateurs. La majorité de ces présidents craignent certainement que la Cour inculpe des personnes de leur entourage, voire eux-mêmes. La menace est d’autant plus crédible que la Cour a déjà inculpé d’autre présidents africains et qu’elle s’intéresse à des actions qui relevant de la « Raison d’État » étaient auparavant assurées de l’impunité du fait du principe de la souveraineté des États. Le rejet de la CPI traduit donc une frilosité de potentiels instigateurs de crimes graves face à une justice qui entend briser l’impunité conférée par la fonction présidentielle.

Plus fondamentalement, arguer de la non équité de la CPI pour remettre en cause sa légitimité revient en réalité pour un infracteur à remettre en cause la légitimité du tribunal qui le juge au motif que tous ceux qui ont commis le même crime ne sont pas jugés avec lui. Autrement dit, ce critère revient à rejeter de façon absolue la légitimité de tous les tribunaux existants partout dans le monde, car aucun système judiciaire n’est en mesure de prendre et juger tous les infracteurs. En droit l’argument du tu quoque est irrecevable car relève du sophisme. Aucune justice ne peut poursuivre tous les infracteurs et réalisme oblige, les voleurs qui courent moins vite sont plus facilement appréhendés par la police. Dans toute justice, existe ce qu’on appelle l’opportunité des poursuites. La tâche consiste moins à arrêter tous les fautifs (mandat impossible) que de neutraliser quelques-uns. De plus, si les grands pays démocratiques peuvent brimer les droits des citoyens de pays tiers par les guerres (Irak, Lybie, Syrie, etc.), ils mettent un point d’honneur en interne au respect des droits de leurs propres concitoyens. Dans cette géopolitique dans lequel le fort peut amener la désolation sous d’autres cieux, les victimes africaines sont doublement mal logées. Elles peuvent en interne être massacrées et en externe faire les frais de la géopolitique internationale. La CPI en menaçant de poursuite les dirigeants africains, protègent les citoyens de ces pays contre la première éventualité, les abus des potentats locaux. Elle reste toutefois inefficace pour la seconde, les crimes impérialistes. Mais cela relève d’un autre problème, dont la solution est à rechercher ailleurs, dans la réforme du Conseil de sécurité des nations unies ou la création d’un nouvel organe visant réguler les rapports Nord-Sud.

Ramener la question des violations des droits de l’homme aux rapports Nord-Sud est théoriquement séduisant, mais fait perdre de vue l’essentiel : il s’agit de la vie d’êtres humains et aucun principe, aucune loi n’autorise à la supprimer gratuitement. La question est plus prosaïque et oppose, non le Nord au Sud, mais les victimes (noires) à leurs bourreaux (noirs). La question du droit à la vie transcende les considérations raciales et ethniques. La vie des noirs n’est pas la propriété d’aucun dirigeant noir ni d’aucun État noir. Les droits de l’homme (noir) sont universels, leur protection aussi. Au lieu de s’offusquer que des occidentaux protègent leurs concitoyens, les dirigeants hostiles à la CPI oublient que cette obligation leur incombe en premier et qu’ils devraient en toute logique rougir d’être les bourreaux de citoyens qu’ils sont censé protéger. D’ailleurs, les personnes victimes de ces régimes ne se sentent ni proches des dirigeants scélérats ni intéressées par la rhétorique néocoloniale. Elles se sentent plus plutôt proches des tribunaux, peu importe là où ils se situent, mais qui acceptent d’entendre leurs souffrances. Le vrai problème oppose donc victimes et bourreaux et toute autre considérations quelques soient sont brio est secondaire.

Il faut d’ailleurs se réjouir du fait que la plus part des États africains restent encore solidaire de la CPI. Cependant, il importe d’adresser ces critiques certes minoritaires mais qui peuvent saper la légitimité de la CPI. Ce qui pourrait avoir pour effet de ralentir son fonctionnement et affecter son efficacité, car sans la collaboration des États, la Cour ne peut fonctionner. Aussi la CPI devrait développer un programme de contre-attaque visant à neutraliser les critiques qui lui sont faites.

Une campagne de communication devrait viser à attaquer les arguments des détracteurs points par point. La Cour pourrait également accroitre sa légitimité en s’intéressant aux violations des droits humains commises hors de l’Afrique, sur les autres continents. Ainsi, il est crucial que les examens préliminaires ouverts sur les situations en Afghanistan et en Palestine, pour ne citer que ces exemples, soient conduites avec impartialité et rigueur à leurs termes… La légitimité de la CPI dépendra majoritairement de l’indépendance et du professionnalisme avec lesquels elle examinera ces dossiers. La Chambre préliminaire, qui d’ailleurs examine et autorise les décisions du Procureur relativement à un cas donné, pourrait aussi, en suivant les mêmes principes, contribuer  au renforcement de légitimité de la CPI. On pourrait penser enfin à une délocalisation de la CPI en Afrique pour qu’elle soit plus proches des justiciables et aussi par symbolisme. D’aucuns font en effet un parallèle entre les procès à la Haye et les déportations des résistants africains loin de leurs terres natales comme cela fut le cas lors de la colonisation. En matière de justice les symboles comptent autant que les actes.

 

La délégation du Partenariat canadien à la 15e Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale est financée par le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH) par le biais du projet “Strengthening Justice for International Crimes: A Canadian Partnership”.

 

 

 

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