Lutte contre l’impunité : nécessité de rendre justice aux victimes en Guinée

Les événements récents survenus aux quatre coins du monde nous ont brutalement rappelé que le non-respect de la légalité peut entraîner à des violations graves des droits civiles, politiques, économiques, sociaux et culturels de même que déboucher sur des régimes oppressifs et des conflits violents. En conséquence, les États membres de l’Assemblée des États Partie (AÉP) au Statut de Rome ont réaffirmé, lors de cette 15e session, leur attachement à la primauté des droits fondamentaux et la nécessité de le garantir par des efforts concertés entre les États. Ils se sont engagés en outre à ce que les violations des droits de l’homme soient punies. Toutefois, prendre des engagements est une chose, les mettre en œuvre en est une autre, comme le montre si bien le cas de la Guinée.

En effet, la Guinée a ratifié le traité de Rome le 14 juillet 2003. Depuis, la Cour Pénale internationale (CPI) est en principe compétente pour juger les crimes internationaux visés au Statut de Rome, et survenus sur son territoire ou commis par ses ressortissants. Quelles sont les violations graves des droits de l’Homme (nature et ampleur) qui ont été commis dans ce pays? Quelles sont les mesures adoptées par les autorités pour faire face par exemple aux violences récentes commises lors des événements dits du 28 Septembre 2009 ? Qu’en est-il de l’impunité en Guinée ? Quelles sont les perceptions des victimes à propos de la justice dans ce pays?

 La Guinée : une longue culture d’impunité

Depuis 1958, date d’accession du pays à l’indépendance, à 2008, soit pendant près de 50 ans, la Guinée a connu deux régimes autocratiques, l’un aussi répressif que l’autre. Ahmed Sékou Touré, premier président du pays, s’est maintenu au pouvoir de 1958 jusqu’à sa mort en 1984. Son long règne a été jalonné de nombreuses accusations de violations des droits humaines et autre crimes contre l’humanité. Sa tristement célèbre prison de Camp Boiro fait partie des hauts lieux de torture et de négation de la dignité humaine. Durant ses 26 ans de pouvoir, environ 50 000 personnes ont été tuées et des milliers d’autres forcés à l’exil (René Gomez, 2007).[1]

Son successeur, le général Lansana Conté, parvenu au pouvoir grâce à un cout d’état militaire s’y maintiendra durant 24 ans.   On lui reproche également d’avoir commandité plusieurs violations massives des droits de l’homme. Ainsi, en 1985,on lui attribue l’assassinat d’une centaine de personnes. Pendant les manifestations de janvier et février 2007, le même scénario s’est produit avec un bilan plus funeste: 200 morts, des centaines de blessés, de nombreuses femmes violées et des centaines de disparus (Ben Said, 2000).[2]  Le dauphin constitutionnel de Conté a été évincé par un coup d’état militaire. L’armée, sous la direction du Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD), a pris le pouvoir à la mort du général Conté et nommé le capitaine Moussa Dadis Camara comme président de la junte.

La nomination du Capitaine Dadis Camara a été saluée par les partis d’opposition, les syndicats et les groupes de la société civile. Le chef de la junte leur avait en effet promis d’organiser des élections démocratiques, libres et transparentes auxquelles il n’entendait pas prendre part. Lorsque le Capitaine Dadis renonce à ses promesses et décide de se présenter aux élections présidentielles, il devient la cible de ses anciens soutiens, réunis au sein d’une coalition composée de partis d’opposition, d’organisations de la société civile et de syndicats, dénommée les Forces vives. La manifestation organisée par les Forces Vives au stade de Conakry le 28 Septembre 2009, pour protester contre la candidature du Capitaine Dadis Camara sera violemment réprimée. La garde prétorienne du putchiste, commise au maintien de l’ordre, sera responsable de la mort de plus de 150 personnes, fera 1 319 blessés et s’adonnera à des viols et agressions sexuelles sur près de  109 femmes. L’ONU a aussi confirmé des cas de tortures et de traitements cruels, inhumains ou dégradants lors d’arrestation et de détentions arbitraires, de même que des attaques disproportionnées et indiscriminées lancées contre des civils sur la base de leur appartenance ethnique/ou de leur affiliation politique présumée. C’est à juste titre que les violences survenus au cours de cette tragique journée ont été baptisées de massacre du 28 septembre 2009. La commission de l’ONU mise en place pour enquêter sur l’événement a conclu que ces violences relèvent des crimes contre l’Humanité (Cour Pénale Internationale, 2016).[3] En décembre 2009, Président Camara reçoit une balle dans la tête de son aide de camp, le Lieutenant Aboubacar Toumba Diakité, encore en caval. Après un traitement médical intense au Maroc, le président Daddis survi, mais est exilé au Burkina Fasso, laissant le général Sékouba Konaté assurer son intérim.

En 2010, les guinéens ont voté pour la première fois depuis l’indépendance pour élire leur président dans un climat presque complètement exempt d’intimidation, de peur et de manipulation. Beaucoup de guinéens voyaient dans ces élections la possibilité de mettre fin à des années de souffrance, d’autoritarisme, de violations des droits humains et de corruption. Cependant, l’heure actuel est au désenchantement: bon nombre sont déçus du bilan du président démocratiquement élu.

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Retrait des pays africains de la CPI: Le Burundi à l’AÉP

La deuxième journée de la 15e session de l’Assemblée des États Parties au statut de Rome, qui se tient présentement à la Haye du 16 au 24 Novembre 2016, a été marquée par plusieurs déclarations des représentants des pays membres. Presque toutes les délégations ont réitéré leur soutien à la Cour Pénale Internationale (CPI), excepté quelques-uns dont le Burundi, qui a remis en cause l’existence même de la Cour.

Bien que les pays africains aient à l’origine majoritairement soutenu la création de la CPI, la volonté du procureur Ocampo de poursuivre le président en exercice du Soudan, Omar Al-Bashir, est la décision, qui semble t-il, a déclenché ce vaste mouvement d’opposition et d’indignation chez certains dirigeants africains. Une décennie seulement après le début de ses activités, la légitimité de la Cour est remise en cause. En effet, depuis quelques temps, la Cour fait face à des critiques de plus en plus virulentes de la part de certains dirigeants et intellectuels africains. Elle est décrite comme un instrument du néocolonialisme, destiné à perpétuer la domination des États Nord sur ceux du Sud. Cette critique est revenue au cours de cette 15e session dans la déclaration de l’ambassadeur du Burundi, S.E Vestine Nahimana. Selon ce diplomate, , la notification faite par son pays, à la CPI, de se retirer du statut de Rome est consécutive aux souhaits exprimés de façon souveraine par le peuple burundais.. La loi portant retrait de son pays du Statut de Rome a été promulguée le mardi 18 octobre 2016 par le président de la république, Pierre Nkurunziza. Les raisons qui ont motivé ce retrait sont nombreuses. Il cite, entre autres: 1) le manque de coopération et de d’intérêt de la Cour pour poursuivre des personnes identifiées par les autorités burundaises comme étant auteurs des violations graves des droits humains; 2) les pressions exercées par la Belgique (ancienne puissance coloniale), l’Union Européenne et l’Organisation des Droits de l’Homme, dans la décision du Procureure d’ ouvrir un examen préliminaire sur la crise de 2015 au Burundi.

Bref, selon le diplomate burundais, la CPI serait un instrument à la main de l’Occident et viserait à entraver le développement économique et la stabilité des États africains. La politique de la CPI serait une forme de recolonisation indirecte de l’Afrique par l’Occident, et mettrait en cause la souveraineté nationale des pays du Sud. Les détracteurs de la CPI, à l’instar du Burundi, appuient leur opposition sur le fait qu’à part la Géorgie, toutes les affaires que la cour examine actuellement concernent l’Afrique. Ils se demandent pourquoi la Procureure de cette Cour ne se préoccupe pas des crimes internationaux commis dans les autres parties du monde. Ils ferraillent également contre l’intransigeance du Conseil de sécurité, après que celui-ci ait rejeté les demandes de l’Union Africaine visant à mettre fin aux procédures à l’encontre du président soudanais.

Une telle assimilation du travail de la CPI au néocolonialisme, nous parait exagérée. Nous pensons en revanche que les critiques actuelles envers la CPI proviennent particulièrement de chefs d’États qui ont vraisemblablement quelque chose à se reprocher dans les violences qui ont cours dans leurs pays et dont ils sont souvent les instigateurs. La majorité de ces présidents craignent certainement que la Cour inculpe des personnes de leur entourage, voire eux-mêmes. La menace est d’autant plus crédible que la Cour a déjà inculpé d’autre présidents africains et qu’elle s’intéresse à des actions qui relevant de la « Raison d’État » étaient auparavant assurées de l’impunité du fait du principe de la souveraineté des États. Le rejet de la CPI traduit donc une frilosité de potentiels instigateurs de crimes graves face à une justice qui entend briser l’impunité conférée par la fonction présidentielle.

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